Rupture de pacs à Vannes : conseils et accompagnement par un professionnel aguerri
Vous cherchez un accompagnement juridique pour une rupture de pacs ? Le cabinet d’avocat de maître Morgane Le Fellic-Onno vous accueille et propose une défense adaptée à votre situation.
Je m’assure que personne ne se retrouve lésé dans la procédure pour une
séparation
la plus sereine possible.
Quelles sont les conditions pour rompre un pacs ?
La rupture d’un pacs est une procédure plus simple que celle d’un divorce. Elle peut être exécutée simplement en mairie, sans passer devant un juge.
Rompre un pacs est possible en cas de décès ou de mariage de l’un des partenaires, ou à tout moment et sans motivation par l’un ou l’autre des partenaires. La dissolution peut être demandée par un exploit d’huissier. Si les deux partenaires le souhaitent, une demande peut être rédigée conjointement.
Ne soyez pas seul face aux démarches de la rupture de pacs
En tant qu’avocate en droit de la famille, je vous accompagne dans cette procédure et prends en charge les différentes démarches administratives à accomplir.
Je vous aide à faire appliquer correctement les clauses de votre contrat d’union et à faire respecter vos droits sur vos biens. En cas de litige, mon cabinet d’avocat propose d’intenter une action devant le tribunal afin de garantir le respect de vos intérêts.
Défendez-vous en cas de préjudice
lors d’une rupture de pacs
Si vous estimez subir un préjudice du fait de la dissolution du pacs, vous pouvez demander une indemnisation pour « rupture abusive ».
Attention : le droit n’exclut pas l’existence éventuelle d’un « abus ». Si vous souhaitez vous prémunir d’une action menée contre vous sur ce même motif, vous contactez mon cabinet d’avocat. Nous étudierons la constitution d’un abus à votre encontre.
Demandez un rendez-vous pour une rupture de pacs à Vannes
Pour assurer une rupture de pacs juste et équitable, demandez l’accompagnement de mon cabinet d’avocat à Vannes.
